550.1.Tout excédent d’actif existant à la date de la terminaison du régime ou se développant par la suite et provenant du volet courant est attribué comme suit :1°à la Ville de Québec, jusqu’à concurrence du solde du compte patronal du volet courant du régime et au groupe des participants et bénéficiaires de ce volet à cette date, jusqu’à concurrence du solde du compte des participants de ce volet, ces soldes étant déterminés à la date de terminaison du régime;
2°le solde de cet excédent, s’il en est, est attribué à parts égales entre la ville et le groupe des participants et bénéficiaires à cette date.
Dans le cas où l’excédent d’actif est inférieur à la somme du compte patronal et du compte des participants, il est réparti entre la ville et le groupe des participants et bénéficiaires, proportionnellement à la valeur de leur compte respectif.
Sont aussi considérés, aux seules fins de la répartition de l’excédent d'actif aux participants et bénéficiaires tous ceux qui conservent des droits dans le volet courant du régime, en application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cet excédent est réparti entre ceux-ci proportionnellement à la valeur de leurs droits respectifs à la date de la terminaison du régime. 
